OPPOSABILITÉ Toutes nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, à défaut de dispositions particulières expresses et écrites, convenues entre les parties. Si la Société Equinox Luminaires – RCS Saintes 377503792 – Société par actions simplifiée au capital de 150000 € – 29 rue Jacques Cœur – ZC Royan 2 – 17600 MÉDIS, néglige de se prévaloir d’une obligation découlant des présentes conditions générales de vente, ceci qu’elle qu’en soit la durée, ne vaut pas renonciation à la dite obligation. L’annulation d’une clause des présentes conditions générales de vente n’emporterait pas annulation de leurs autres dispositions.
RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet d’une facture ne sera effectif qu’au moment du paiement du prix de ces marchandises (cf. loi n°80 335 du 12 mai 1980). Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont vendues franco. Nos traites ou acceptation de règlement ne sont pas une dérogation au lieu de paiement qui est Médis. En cas de contestation quelconque relative aux marchés passés avec ou par notre société, le tribunal de Saintes sera seul compétent de convention expresse, même en cas de demande incidente, de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial, ou d’une action fondée sur un quasi délit par application des articles 1382 et suivants du Code Civil.
PRIX ET VALIDITÉ DES TARIFS ATTENTION : les prix de ce catalogue s’entendent T.T.C., établis au 1er janvier 2023. Nous les garantissons jusqu’au 31 décembre 2023, sauf cas de force majeure (parité des monnaies, changement taux de T.V.A., etc …). Les photographies présentées ne sont pas contractuelles. Nous nous efforcerons de maintenir au maximum les compositions initiales, les quelques modifications pouvant intervenir seront TOUJOURS effectuées dans les mêmes valeurs de produits.
TRANSPORT* – DÉLAI D’ACHEMINEMENT Nos expéditions s’effectueront en PORT PAYÉ, le port sera ajouté au total H.T. de votre facture. Pour le France métropolitaine : Forfait de 15 € T.T.C. pour toutes les commandes inférieures à 250€ TTC. Au delà de cette somme le transport sera gratuit. Certains articles étant très fragiles, ils nécessitent un emballage renforcé, ce qui entraine une majoration des frais de port.
Il faut prévoir de 3 à 20 jours de délai préparation et livraison. Cependant, nous essayons toujours de ramener ce délai au plus court.
STOCKS Nous essayerons dans la mesure du possible de maintenir notre stock jusqu’à la fin de l’année, mais ne pouvons être considérés comme responsables en cas de rupture et donnant droit à une quelconque indemnité.
SERVICE APRÈS-VENTE Appelez au 05 46 05 48 64. Il ne sera accepté aucun retour si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de nos services, pour l’attribution d’un numéro de dossier. Idem pour échange ou réparation.
RÈGLEMENT Veuillez S.V.P., pour toute correspondance et règlement, rappeler votre code client, ainsi que la date et le numéro de votre facture. Le règlement est à effectuer en ligne et vous recevrez la facture avec le colis.
RESPONSABILITÉ Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident et/ou de dégât matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles.
LITIGE – TRANSPORTS Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, en aucun cas Equinox Luminaires ne peut être tenu responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par transporteur ou Poste. Des réserves précises doivent être annotées sur le bordereau de transport en présence du livreur. ex. « reçu 9 colis sur 10 annoncés », « reçu 4 colis dont 1 ouvert, manque 3 articles », « casse constatée en présence du chauffeur, colis sonnant la casse », … Une confirmation par lettre recommandée dans les 48 h au plus tard doit être adressée au transporteur ou à la poste et ce afin que vous puissiez préserver vos droits. ATTENTION : les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de manquants », « sous réserve de casse » … n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donner lieu à un dédommagement quelconque.
RÉCLAMATIONS TOUTE RÉCLAMATION DOIT NOUS PARVENIR OBLIGATOIREMENT DANS LES 5 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES. Vérifiez minutieusement vos colis, certains articles emballés pouvant en contenir d’autres plus petits.
ANNULATION : Selon la loi vous avez 14 jours pour changer d’avis. Si votre commande a été livrée , vous devez nous retourner l’article dans son emballage d’origine et à vos frais. Nous vous rembourserons le montant de la commande initiale dès réception et vérification du colis. Si votre commande n’a pas été livrée, nous vous remboursons votre achat sur simple demande.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. Leur langue de référence est le français. En cas de litige le Tribunal de SAINTES sera seul compétent. R.C.S SAINTES 377503792.
